Demande de versement d'une "contribution fédérale 2020 COVID-19"
Chers collègues des sections et des associations régionales, chers membres de la famille du football
Nous sommes tous touchés par la crise de la COVID-19, tant sur le plan privé que professionnel, et nous devons faire face à une situation à laquelle nous ne nous attendions pas. Ce que l'avenir nous réserve est incertain. Cela suscite de nombreuses questions, craintes et inquiétudes.
Nous sommes donc ravis que le gouvernement fédéral, avec Swiss Olympic, ait adopté d’importantes mesures de stabilisation en faveur du sport suisse. Pour l’année 2020, une contribution totale d'environ 10 millions de CHF a été allouée au football de base et au football d’élite/d’élite des juniors.
Contrairement au premier paquet de mesures l'aide financière du mars, l’incapacité immédiate à payer n’est plus condition d'une contribution fédérale pour l’organisation requérante. En principe, tout organisation du foot (Association Régionale, club, partenariat de la promotion de la relève etc.) ayant subi une perte suite aux mesures du COVID-19 peut soumettre une demande de contribution. Toutefois, nous tenons à souligner que le but principal de la mesure de stabilisation est de préserver les structures sportives importantes et que les dommages mineurs non systémiques ne peuvent être couverts. Un ordre de priorité adéquat sera établi sur la base de l’ensemble des demandes présentées.
Votre club peut présenter dès aujourd’hui et jusqu’au 14 août 2020 une demande de contribution justifiée et complète. Cette demande se compose de deux parties : une demande de versement d’une « contribution fédérale 2020 COVID-19 » (voir pièce jointe) et une enquête en ligne (voir le lien aussi dans la pièce jointe).
Les demandes reçues après le 14 août 2020 ou les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Nous comprenons que le délai est court, mais en raison du calendrier serré qui nous a été donné pour la soumission de la demande auprès de Swiss Olympic, il n'est malheureusement pas possible de faire autrement.
Veuillez lire attentivement la demande ci-jointe et les informations suivantes, puis remplir la demande et l'enquête en ligne correspondante dès que possible.
Veuillez accorder une attention particulière aux points suivants :
- les données doivent être complètes
- La perte nette subie par le club ou l'organisation à cause du Corona en 2020 est déterminante. Par perte nette, on entend ce qui suit, illustré par un exemple : Si votre club a perdu une partie du bénéfice généré les années précédentes en raison de l'annulation d'un tournoi de village, et que vous souhaitez déclarer cette perte, vous devez également inclure diverses dépenses réduites et revenues supplémentaires (non seulement et exclusivement avec l'annulation du tournoi de village, mais aussi, par exemple, par les frais de fonctionnement par exemple salaires et frais des entraîneurs moins élevés, indemnités de chômage partiel reçues, pas de frais pour les cartons jaunes et rouges dans la deuxième moitié de la saison 19/20, pas de frais pour les arbitres, etc.).
- Seuls les frais réduits et supplémentaires et les revenus réduits et supplémentaires causés par la COVID-19 sont pertinents dans tous les cas. Tous les écarts par rapport au budget, qui sont justifiés par la COVID-19, doivent être plausibles et entièrement documentés avec des preuves appropriées. Si, par exemple, vous avez perdu 100 000 CHF de chiffre d'affaires pour un coût de 80 000 CHF en raison de l'annulation de votre tournoi de village, vous pouvez prouver cette perte, par exemple, au moyen du décompte du tournoi de l'année dernière.
- les pertes nettes doivent, sans exception, se rapporter à l'année 2020, la base de calcul ne doit pas être modifiée par le biais de provisions ou de charges à payer. Pour 2021, une nouvelle enveloppe de stabilisation de 100 millions de francs suisses est prévue pour le sport suisse, sous réserve de l'approbation des Assemblées fédérales.
- Les hypothèses et les estimations doivent être marquées comme telles. Si vous remarquez plus tard en 2020 que vos hypothèses et estimations étaient trop pessimistes, toute contribution fédérale devra être remboursée proportionnellement.
- il est extrêmement important que vous fassiez vos déclarations correctement et honnêtement. En tant que famille du football, nous ne voulons en aucun cas mettre en péril notre crédibilité aux yeux de la politique et de la société.
- les déclarations que vous faites sont contrôlées et vérifiées de manière plausible par l’ASF, Swiss Olympic et le Contrôle fédéral des finances. Les déclarations sciemment fausses ou incomplètes seront sanctionnées conformément à l'article 23 du règlement disciplinaire. Les sanctions possibles peuvent inclure la déduction de points ou la relégation obligatoire de la première équipe. https://org.football.ch/portaldata/28/Resources/dokumente/fr/01_statuts_et_domaine_disciplinaire/1.4._Reglement_disciplinaire.pdf
Des conséquences en matière de droit pénal sont également envisageables.
- Une fois l'enquête en ligne terminée, les documents suivants doivent être envoyés par courrier électronique à corona@football.ch :
-
la preuve de l'existence des divergences susmentionnées justifiées par la COVID-19
-
une demande de contribution dûment et légalement signée
-
Comptes annuels de la saison en cours et de la saison précédente (2018/19, 2019/20), respectivement les comptes annuels 2018 + 2019
-
Budget actuel de la saison 2019/20, respectivement les budgets 2019 + 2020
-
toute prévision pour la saison 2019/20 en cours
Si vous avez des questions, vous trouverez une documentation supplémentaire très complète sur l'ensemble du paquet de stabilisation sur le site internet de Swiss Olympic. Toutefois, il n'est pas absolument nécessaire d'étudier ces documents pour participer à l'enquête et soumettre une demande de contribution :
https://www.swissolympic.ch/fr/a-propos-de-swiss-olympic/news-medias/fokus-coronavirus.html
Si vous avez des questions spécifiques concernant la demande de contribution, veuillez envoyer un e-mail à corona@football.ch. Les collègues des sections et des associations régionales peuvent également contacter Marc Blatter ou Anna Steiger par téléphone. Malheureusement, nous ne pouvons pas accepter les demandes téléphoniques des clubs pour des raisons de capacité.
Dès que nous aurons vérifié les informations et les documents, nous vous confirmerons l'exactitude de votre demande par courrier électronique où nous rejetterons votre demande, par exemple parce qu'elle est incomplète.
Ce n'est qu'après que Swiss Olympic aura examiné notre dossier complet que nous pouvons vous informer si votre club recevra une contribution et, si oui, quel en sera le montant. Nous supposons que cela ne sera pas possible avant la fin du mois de septembre 2020. Veuillez noter qu'il n'y a pas de droit à une contribution et qu'un recours juridique est exclu.
Merci de votre attention.
Meilleures salutations
Association Suisse de Football